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Le scandale des cours d’eau fantômes

Depuis deux ans, en France, des dizaines de milliers de kilomètres de cours d’eau ont été gommés des cartes liées à la réglementation sur les pesticides. L’épandage d’engrais chimiques auprès de ces rivières n’a plus de limite ! En cause : l’inaction de nombreuses préfectures, mises sous pression par les agriculteurs, comme le révèle un rapport paru en juillet.

Le 27/02/2020 par Sofia Colla

Cet article est initialement paru en novembre 2019 dans le We Demain n°28, à retrouver sur notre boutique en ligne.

Alerte ! Près de la moitié (43 %) des cours d’eau d ’Indre-et-Loire ont disparu en deux ans ! Pas moins de 3 000 kilomètres de ruisseaux, et 13 000 des 14 000 mares et étangs du département, évaporés. Inutile d’accuser la sécheresse ou de soupçonner le dérèglement climatique. Ces disparitions, qui touchent tout le pays, sont cartographiques. Et néanmoins catastrophiques puisqu’elles élargissent le périmètre des permis de polluer aux pesticides. Sur les rives de ces cours d’eau gommés, il n’y a plus de limite à l’épandage.
 
Nous nous sommes rendus sur place pour comprendre. Prenez ce modeste fossé, situé sur la commune de Crotelles. Jusque dans les années 1960, c’était une rivière entourée d’une zone humide à la biodiversité prospère, sur un plateau déjà très cultivé. On lui a ensuite donné un tracé rectiligne. Aujourd’hui, c’est donc un fossé, large de deux mètres environ. Sur sa rive gauche, un champ de maïs, avec des tiges encore sur pieds. Sur sa rive droite, des blés moissonnés. Le fossé est à sec, en cette mi-septembre après un été de sécheresse record, ici, comme partout en France. Mais dès qu’il pleut, l’eau remplit le lit, poursuit son voyage jusque dans un étang d’1,5 hectare, abrité par un bois qu’on aperçoit au loin. L’étang alimente un ruisseau qui rejoint la Brenne. Jusqu’à 2017, ce fossé de Crotelles était officiellement un point d’eau. Il ne l’est plus.
    

Au minimum 5 mètres

Flashback. Le 12 septembre 2006, pour protéger les cours d’eau, rivières, ruisseaux, étangs, fleuves, mares d’une pollution aux pesticides préoccupante, un arrêté interministériel instaure une zone d’au minimum cinq mètres autour de chacun d’eux, Zone de non-traitement (ZNT) sur laquelle les produits phytosanitaires sont interdits. Le texte précise que cela concerne les cours et point d’eau figurant sur les cartes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Définir ce qu’est un cours d’eau est alors assez simple. Il s’agit des taches ou traits bleus, continus ou en pointillé. Les pointillés indiquent que l’écoulement n’est pas permanent, comme pour le fossé de Crotelles.
 
Mais voilà que dix ans plus tard, en 2016, avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, une énième définition entre dans le code de l’environnement : “Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année.” Le fossé de Crotelles, anciennement rivière, mais non alimenté par une source, n’est donc plus un cours d’eau selon le code et la police de l’environnement !
 
Enfin, en 2017, un nouvel arrêté ministériel stipule que c’est à chaque préfecture de faire le recensement des points d’eau protégés par une Zone de non-traitement. Les services de l’État doivent pour cela s’appuyer sur les références des cartes IGN, et les croiser avec les cartes de la police de l’environnement. Les préfectures ont-elles respecté cette consigne ? Eh bien non, pour un grand nombre d’entre elles. En Indre-et-Loire, par exemple, les traits en pointillé bleus figurant sur la carte IGN ont été exclus. Exit donc le fossé de Crotelles. 
 
Comment en est-on arrivé là ? Un rapport(1) commandé par les ministères de l’Écologie et de l’Agriculture, et publié en juillet 2019, constate que beaucoup de préfets ont cédé à la pression des agriculteurs. Les auteurs du rapport, Bruno Cinotti, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Anne Dufour, inspecteur général de santé publique vétérinaire, évoquent “une consultation locale en général sous tension […] la FNSEA avait fait passer un mot d’ordre pour valoriser la cartographie “police de l’eau”, la plus restrictive.” Résultat ? Dans près de la moitié des départements, la protection des points d’eau est moindre qu’en 2006. Selon les départements, 14 à 50 %, d’entre eux ont “disparu”.

pics de pesticides

En Indre-et-Loire, c’est le botaniste Damien Avril, de l’association de protection de l’environnement Sepant(2), qui a fait le calcul, dès la publication de l’arrêté préfectoral, en juillet 2017. Accroupi près du fossé de Crotelles, il ramasse un amas de terre, dur et grisâtre, à l’endroit où sont cultivés les maïs. “Avec la sécheresse, ce sol limoneux forme une croûte à la surface”, dit-il. La pluie ne peut alors plus s’infiltrer. Elle ruisselle vers le fossé, emportant une partie du sol et des intrants chimiques.
 
Conséquences : “On a mesuré des pics de pesticides dans la Brenne et ses affluents, juste après des grosses pluies”, précise Damien Avril. La solution pour éviter cette pollution indirecte des rivières et la dégradation des sols serait tout simplement de laisser pousser une bande d’herbes le long du fossé qui servirait de filtre naturel, retenant les pesticides. Bref, une Zone de non-traitement.
 
À l’inverse, pour Henry Frémont, président de la chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire, membre de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) et céréalier, il est nécessaire d’exclure les cours d’eau à sec, même si cette sécheresse n’est que temporaire. “Les associations s’accrochent à la carte IGN de façon bête et méchante, dit-il. Ils ne vont pas voir sur place si l’eau a coulé ou pas.” Les pics de pesticides après les pluies ? “Les agriculteurs ne traitent pas quand il pleut.”
 
Circulez, y a rien à voir. Mais que dit-il des départements qui ont vu leurs cours d’eau protégés se maintenir, voire augmenter, comme en Bretagne ? “Ils ont surtout des prairies, affirme-t-il. Et on n’a pas besoin de traiter des prairies. On regarde l’impact économique que ça [une zone de non-traitement, donc non cultivée, ndlr] peut avoir. Sur des prairies, les ZNT n’en ont pas.” Elles en ont sur des cultures de blé, de maïs ou de colza, majoritaires en Indre-et-Loire.

rendez-vous au tribunal

Bruno Cinotti, coauteur du rapport, a une autre explication, pour la Bretagne : “Cette région a connu de très gros problèmes de pollution des eaux – liés aux nitrates – et pas encore résolus, dit-il. L’association de protection de l’environnement Eaux et Rivières de Bretagne y a une influence au moins équivalente aux professions agricoles. Les quatre préfets savaient que leurs arrêtés seraient contestés devant le tribunal administratif s’il y avait un recul de la protection.” Tout n’est donc question que de rapport de force. D’ailleurs, dans beaucoup de départements, on recense des dizaines de recours contentieux contre les arrêtés préfectoraux de la part des associations de protection de l’environnement fédérées France Nature Environnement, et des fédérations de pêche font de même.
 
L’association de Damien Avril fait partie des requérants. “Ce qui est choquant, lance-t-il, c’est la régression.” La loi biodiversité d’août 2016 a introduit un principe de non-régression, en matière de protection de l’environnement. “On avait une loi qui imposait une protection, poursuit-il. Et on revient dessus. Or on a l’obligation de réduire la pollution de l’eau(3).” Rendez-vous au tribunal administratif. Les juges diront alors ce qu’ils pensent des préfets qui ne respectent pas le fossé de Crotelles et les milliers de kilomètres de cours d’eau livrés aux pesticides. 
 
1- Protection des points d’eau : Évaluation de la mise en œuvre de l’arrêté du 4 mai 2017, de Bruno Cinotti et Anne Dufour, disponible 
sur www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
2- Société d’étude, de protection et d’aménagement de la nature en Touraine, association membre du réseau FNE
3- Selon la directive européenne cadre sur l’eau (DCE)

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