Sources
Pour suivre les travaux parlementaires : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N54085
Ouverture le 19 mai 2026 des discussions du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles à l'Assemblée nationale. - © Assemblée Nationale
Publié le par Florence Santrot
Examiné depuis le 19 mai 2026 à l’Assemblée nationale, le projet de loi d’urgence agricole entend répondre à la colère paysanne de l’hiver dernier. Mais sous couvert de pragmatisme, le texte ouvre une série de dérogations sur l’eau, l’élevage et et jusqu’aux pesticides. Des manœuvres à rebours des attentes citoyennes. Anatomie d’un texte sous tension.
C'est le troisième projet de loi consacré à l'agriculture soumis au Parlement depuis 2024, après la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire adoptée en février 2025 et la très controversée “loi Duplomb” de juillet 2025, dont l'article central – la réautorisation de plusieurs néonicotinoïdes – avait été censuré par le Conseil constitutionnel après une pétition signée par plus de deux millions de personnes. Le présent texte, présenté comme une réponse aux mobilisations agricoles de l'hiver 2025-2026, devait initialement être resserré autour de quelques sujets-clés.
À l'issue de son passage en commission début mai 2026, il compte 43 articles, plus de 2 200 amendements ont été déposés, et son périmètre embrasse aussi bien le foncier, le revenu agricole, l'accès à l'eau, l'extension des bâtiments d'élevage, la prédation du loup, les contrôles aux importations que la commande publique pour la restauration collective.
Plusieurs observateurs y voient une “loi pansement” susceptible de ne satisfaire ni les organisations professionnelles, ni les associations environnementales. La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) a d'ailleurs fustigé, dès la sortie de commission, un “détricotage” des dispositifs censés sécuriser l'accès à l'eau.
À l'inverse, France Nature Environnement alerte sur les “portes ouvertes” que ce texte protéiforme offre aux parlementaires les plus hostiles à la régulation environnementale. Le plus frappant ? Le décalage profond entre la trajectoire politique du texte et ce que disent les Français eux-mêmes.
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