C'est le troisième projet de loi consacré à l'agriculture soumis au Parlement depuis 2024, après la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire adoptée en février 2025 et la très controversée “loi Duplomb” de juillet 2025, dont l'article central – la réautorisation de plusieurs néonicotinoïdes – avait été censuré par le Conseil constitutionnel après une pétition signée par plus de deux millions de personnes. Le présent texte, présenté comme une réponse aux mobilisations agricoles de l'hiver 2025-2026, devait initialement être resserré autour de quelques sujets-clés.
À l'issue de son passage en commission début mai 2026, il compte 43 articles, plus de 2 200 amendements ont été déposés, et son périmètre embrasse aussi bien le foncier, le revenu agricole, l'accès à l'eau, l'extension des bâtiments d'élevage, la prédation du loup, les contrôles aux importations que la commande publique pour la restauration collective.
Une “loi pansement” ?
Plusieurs observateurs y voient une “loi pansement” susceptible de ne satisfaire ni les organisations professionnelles, ni les associations environnementales. La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) a d'ailleurs fustigé, dès la sortie de commission, un “détricotage” des dispositifs censés sécuriser l'accès à l'eau.
À l'inverse, France Nature Environnement alerte sur les “portes ouvertes” que ce texte protéiforme offre aux parlementaires les plus hostiles à la régulation environnementale. Le plus frappant ? Le décalage profond entre la trajectoire politique du texte et ce que disent les Français eux-mêmes.
L'eau, ligne de fracture centrale
Un sondage IPSOS commandé par le WWF France et publié à la veille de l'examen du texte met au jour une attente claire : une majorité de personnes interrogées considère que les autorités sanitaires n'en font pas assez pour protéger l'eau potable. 64 % réclament une application plus stricte du principe pollueur-payeur, et 60 % se prononcent pour l'interdiction des pesticides et nitrates dans les zones de captage les plus sensibles.
Le sondage révèle aussi un curieux paradoxe : si une majorité de Français sous-estime l'ampleur des pollutions agricoles qui affectent nappes et rivières, ainsi que le nombre de citoyens ayant déjà consommé une eau du robinet non conforme aux normes pesticides, cette méconnaissance ne s'accompagne d'aucune indifférence. Bien au contraire.
Sur l'irrigation, les répondants posent une hiérarchie nette : l'eau doit d'abord être garantie pour les usages domestiques et le bon fonctionnement des milieux naturels. L'irrigation agricole apparaît légitime quand elle concerne des cultures destinées au marché national. À l'inverse, les cultures d'exportation sont jugées beaucoup moins prioritaires dans un contexte de raréfaction de la ressource. Jean Burkard, directeur du plaidoyer du WWF France, résume cette tension d'une formule : “Les Français sont conscients que l'eau est un bien aussi précieux que fragile.” L'ONG appelle donc les parlementaires à renforcer le texte plutôt qu'à le détricoter.
Ce que prévoit le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Un constat face à ce sondage Ipsos/WWF : le projet de loi avance dans la direction opposée.
Sur les captages
Le texte gouvernemental propose de cibler les mesures de protection sur les points de prélèvements dits “prioritaires” – environ 2 400 localisations, soit 4 % de la surface agricole utile selon le ministère. Problème : sur les 33 000 captages que compte la France, près d'un tiers est aujourd'hui concerné par des pollutions. En concentrant l'effort sur les seuls captages prioritaires, le texte laisse de côté l'essentiel des captages vulnérables. Selon les déclarations de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, lors de la séance publique à l’Assemblée nationale le 19 mai 2026, “chaque année, près de neuf captages d’eau potable sur dix connaissent au moins un dépassement des seuils de qualité.” Or, la logique “pollueur-payeur” que demandent près des deux tiers des Français n'apparaît pas comme un pilier du dispositif.
L'article 8, qui formalisait une partie de l'architecture de protection des captages, avait été supprimé en commission ; le gouvernement annonce vouloir le rétablir en séance, mais à un niveau d'ambition jugé insuffisant par les ONG.
Sur le stockage de l'eau
Le texte facilite la mise en œuvre des projets d'irrigation et de stockage en simplifiant plusieurs étapes administratives. Concrètement, deux leviers se cumulent. Le premier est l’article 5, qui vise à alléger les procédures de participation du public pour les projets déjà discutés dans le cadre d'un projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), un dispositif local censé organiser, à l'échelle d'un bassin, le partage de la ressource entre les différents usagers. Le second est l'article 6, qui permet d'accorder, à titre exceptionnel, des dérogations à certaines obligations environnementales pour les projets de stockage inscrits dans un PTGE. En commission, les députés ont en outre supprimé l'obligation d'organiser une réunion publique préalable à l'autorisation environnementale d'un projet de stockage, limitant ainsi la participation publique à un sujet qui concerne pourtant tout le monde.
L'argument gouvernemental tient en une phrase : éviter de redoubler des concertations déjà menées localement. Le contre-argument porté par France Nature Environnement et plusieurs collectivités : les PTGE sont eux-mêmes des espaces déséquilibrés, où les intérêts agricoles pèsent davantage que ceux des autres usagers… et la réunion publique reste souvent le seul moment où les habitants d'un territoire peuvent interroger directement un projet. Ces assouplissements sont proposés sans contrepartie claire sur la nature des productions irriguées. Or, comme l'a démontré l’étude du WWF, une part importante de l'eau consommée par l'agriculture ne sert pas à nourrir directement les Français. Ainsi, le maïs capte à lui seul près de 55 % des volumes d'eau d'irrigation, dont environ la moitié est destinée à l'alimentation animale.
Sur les zones humides
L'article 7 du projet de loi d’urgence agricole réécrit le régime de compensation en cas d'atteinte aux zones humides. La rédaction initiale prévoyait que la compensation soit modulée selon le degré de fonctionnalité écologique de la zone concernée. Une disposition que sa rapporteuse, la députée Renaissance Nathalie Coggia, défend comme équilibrée, tandis que les associations y voient un affaiblissement du principe “éviter-réduire-compenser”.
“Insultant pour nos agriculteurs” de leur reprocher la dégradation de la qualité de l’eau
La ligne de défense portée par la ministre de l'Agriculture lors de la séance du 19 mai éclaire la philosophie du texte. Annie Genevard (LR) a jugé “trop facile et franchement insultant pour nos agriculteurs de toujours lier l’agriculture à la dégradation de la qualité de l’eau.” Elle a ajouté que “Toute activité humaine a une empreinte environnementale. Un réseau d’assainissement mal conçu ou une industrie peuvent avoir des conséquences sur l’environnement…”
Le rappel ministériel est légitime, mais il esquive la question portée par les associations et plusieurs collectivités : un stockage pour quels usages, financé par qui et arbitré dans quelle instance ?
Symptôme de cette tension, l'amendement déposé par la députée écologiste Julie Ozenne, qui proposait d'associer les commissions locales de l'eau (CLE) aux comités de pilotage des “projets d'avenir agricoles”, a été rejeté en séance. Sa rapporteuse y voyait pourtant un “angle mort d'importance” dans l'articulation entre les projets agricoles et les équilibres hydriques locaux. Pour les défenseurs d'une “démocratie de l'eau”, ce sont précisément les instances de bassin qui devraient conditionner la validation de tout nouveau projet consommateur de ressource. Le gouvernement a justifié son refus par le risque d'alourdir les procédures.
L'élevage, la fuite en avant par ordonnance
Deuxième front sensible du texte : l'article 17, qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécifique d'autorisation environnementale applicable aux bâtiments d'élevage. L'objectif assumé est de relever les seuils à partir desquels une procédure lourde est requise et de faciliter les projets d'extension. Aujourd'hui, environ la moitié des élevages relève du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et moins de 10 % sont soumis à des règles spécifiques d'enregistrement ou d'autorisation.
Pour l'opposition de gauche comme pour les organisations environnementales, cette mesure entérinerait l'intensification du modèle français, alors que les élevages extensifs – notamment de pâturage – sont précisément les plus fragilisés économiquement. Le procédé même (légiférer par ordonnance, anéantissant donc tout débat parlementaire) figure parmi les “lignes rouges” de plusieurs groupes, y compris ceux qui seraient prêts à voter d'autres dispositions du texte. L'enjeu écologique est de taille : les concentrations d'élevage pèsent fortement sur la qualité de l'eau (nitrates, antibiotiques), sur les émissions de méthane et sur le bien-être animal. L'effet d'éviction sur les élevages extensifs, déjà à la peine, pourrait par ailleurs accélérer la déprise pastorale dans certaines régions de montagne et de moyenne montagne.
Le fantôme des pesticides plane sur les débats
Officiellement, le gouvernement a choisi de ne pas réintroduire dans le texte la question des néonicotinoïdes, traumatisme parlementaire de l'été 2025. La ministre de l'Agriculture Annie Genevard et le premier ministre Sébastien Lecornu redoutent que le sujet ne fasse dérailler l'ensemble du projet de loi. Mais la porte n'est pas fermée. Le sénateur LR Laurent Duplomb est corapporteur du texte au Sénat, où il sera examiné à partir du 29 juin. Et plusieurs amendements parlementaires, à l'Assemblée comme au Sénat, tentent déjà de réintroduire l'acétamipride par voie détournée. La députée Hélène Laporte (RN, Lot-et-Garonne) s'est ainsi indignée en commission que son amendement en ce sens ait été jugé irrecevable.
Sur le volet importations, en revanche, le texte introduit une mesure plus consensuelle : l'article qui permet au ministre de l'Agriculture d'empêcher l'importation de denrées comportant des résidus de pesticides interdits dans l'Union européenne. Or, une nouvelle enquête menée par l’ONG Foodwatch, et publiée le 19 mai 2026, révèle justement que, sur 15 produits importés en France (thés, épices et riz), pas moins de “12 présentent des résidus de pesticides dont l’utilisation est interdite en Europe, et parfois jusqu’à 6 différents sur un même produit.” Plus largement, sur un total de 64 produits testés dans toute l’Europe, 49 contenaient des résidus de pesticides, dont 27 non-autorisés au niveau européen.
Une autre voie est possible : les chefs étoilés montent au créneau
À la veille des débats, une cinquantaine de chefs étoilés Michelin ont publié dans Le Monde une tribune appelant à basculer vers un autre modèle agricole. Leur diagnostic ? La compétitivité française repose en réalité sur des vulnérabilités : dépendance aux intrants importés (soja, semences, engrais, pétrole), spécialisation des exploitations tournées vers l'exportation, surmécanisation rendant la transmission impossible. Les signataires rappellent un chiffre frappant : depuis 1981, l'artificialisation des sols a dévoré deux millions d'hectares agricoles, de quoi nourrir cinq millions de personnes. Et 40 000 petites fermes ont disparu entre 2022 et 2025, tandis qu'un agriculteur sur deux partira à la retraite d'ici 2030.
Leur thèse tient en une phrase choc : “La compétitivité produit des volumes sans âme, l’agriculture durable crée de véritables richesses”. Données du réseau Civam à l'appui, ils affirment qu'une ferme engagée dans l'agriculture durable conserve “près de 40 % de la richesse produite sur son territoire, tandis qu’une ferme conventionnelle n’en conservera que 25 % – la différence s’évaporant au profit des coûts de production en semences et intrants, venant de l’étranger, en particulier.”
Cette ligne trouve un écho dans une partie de l'hémicycle. Le député écologiste Benoît Biteau a défendu en séance l'idée d'une souveraineté alimentaire qui consisterait à “produire ici pour nourrir ici et là-bas pour nourrir là-bas”. Il s’oppose donc à une logique d'export qui mobilise des surfaces agricoles au détriment des productions locales. Il a également plaidé pour le retour d'une agronomie de rotation, susceptible de réduire la dépendance française aux engrais de synthèse, dont la production dépend largement du gaz russe et dont le transport peut être pris au piège des tensions dans le détroit d'Ormuz.
Les chefs portent quant à eux deux propositions concrètes : la création d'un fonds foncier national, abondé par l'épargne citoyenne via les plans épargne retraite, pour acquérir des sols et les louer sur le long terme aux jeunes agriculteurs ; l'instauration d'un “Girardin agricole” métropolitain, sur le modèle du dispositif fiscal qui a fait ses preuves outre-mer, pour orienter l'investissement vers les outils créateurs de valeur à la ferme, laboratoires de transformation, serres, vente directe. Pour l’heure, aucune de ces propositions ne figure dans le projet de loi gouvernemental.
Trois questions pour comprendre ce qui se joue
1. Qui paie quoi ? Tant que la dépollution de l'eau reste à la charge des collectivités et des consommateurs, via la facture d'eau, plutôt qu'à celle des pollueurs, le coût caché du modèle agricole intensif est externalisé. Le texte, en restreignant le périmètre des captages protégés, prolonge cette logique. À l'inverse, l'amendement adopté en commission instaurant une redevance sur les engrais phosphatés ouvre, pour la première fois depuis longtemps, une brèche pollueur-payeur que les associations veulent élargir.
2. À quoi sert l'eau qu'on stocke ? Faciliter le stockage et l'irrigation sans poser de garde-fous sur les cultures concernées revient à arbitrer implicitement en faveur des grandes cultures d'exportation et de l'élevage industriel. Or les Français interrogés par Ipsos/WWF expriment précisément l'inverse : ils veulent que l'eau aille en priorité aux usages domestiques, aux milieux et à l'alimentation nationale.
3. Quel modèle pour 2030 ? Avec un agriculteur sur deux à la retraite d'ici cinq ans, la question structurelle n'est pas tant la “simplification” que l'installation. Or rien dans le texte ne s'attaque vraiment au foncier, à la transmission ou aux coûts d'entrée dans le métier.
L'urgence est aussi écologique
L'intitulé même du projet, “loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles”, pose une question : urgence pour qui, et contre quoi ? Les sécheresses se multiplient, la qualité des nappes phréatiques se dégrade, la biodiversité agricole s'effondre, les sols s'érodent. Face à ces signaux, plusieurs voix appellent à une approche systémique : celle d'une loi de programmation agricole et alimentaire qui articulerait revenus, foncier, transition, eau et alimentation.
À ce stade des débats, ce projet de loi risque de répondre à l'urgence ressentie d'un secteur en souffrance par des outils qui aggravent d'autres urgences. Celle de l'eau, du climat et de la biodiversité. Et de remettre à plus tard la question qui les sous-tend toutes : celle du modèle agricole que la société française veut soutenir, et financer, pour les décennies qui viennent.
L'examen du texte se poursuit à l'Assemblée nationale jusqu'au 29 mai, avant un passage au Sénat à partir du 29 juin. Matignon vise une adoption avant l'été.