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L’eau, nouvelle cible de la “simplification” européenne

Sous couvert de "simplification", Bruxelles envisage de revoir la directive-cadre sur l’eau, un texte clé de la protection des rivières, lacs et nappes phréatiques en Europe.

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En bref

  • La Commission européenne veut revoir la directive-cadre sur l’eau pour lever certains freins réglementaires, notamment pour les projets miniers stratégiques.
  • Plusieurs ONG ont saisi la Médiatrice européenne, estimant que Bruxelles n’a pas suffisamment démontré la nécessité de cette révision.
  • En Europe, seules 39,6 % des eaux de surface atteignent un bon ou très bon état écologique, selon l’Agence européenne pour l’environnement.
  • Ce dossier s’inscrit dans un mouvement plus large de "simplification" des règles environnementales européennes, déjà à l’œuvre depuis 2025.

C’est un texte vieux de plus de vingt-cinq ans, et l’un des piliers de la politique européenne de l’eau. Mais la directive-cadre sur l’eau est désormais dans le viseur de Bruxelles. Le 8 septembre, plusieurs organisations environnementales, parmi lesquelles le WWF et le Bureau européen de l’environnement (EEB), ont saisi la Médiatrice européenne. Elles accusent la Commission d’avoir décidé de réviser ce texte sans avoir suffisamment établi la nécessité de le faire ni correctement consulté les parties prenantes. Selon elles, cette façon de procéder pourrait constituer un cas de "mauvaise administration".

Derrière cette bataille de procédure se joue un débat beaucoup plus vaste. Depuis le retour d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission fin 2024, le mot d’ordre européen a changé : après le Green Deal, place à la compétitivité et à la "simplification". Bruxelles promet de débarrasser les entreprises de formalités jugées inutiles. Mais au fil des mois, les textes concernés sont de moins en moins anecdotiques : devoir de vigilance, reporting environnemental, déforestation, produits chimiques, émissions industrielles, pesticides… et désormais protection de l’eau. En juillet, un collectif d’ONG, Réseau Action Climat, recensait vingt mesures d’affaiblissement ou de dérégulation environnementale déjà adoptées depuis 2024 et une trentaine d’autres en discussion.

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