C’est un texte vieux de plus de vingt-cinq ans, et l’un des piliers de la politique européenne de l’eau. Mais la directive-cadre sur l’eau est désormais dans le viseur de Bruxelles. Le 8 septembre, plusieurs organisations environnementales, parmi lesquelles le WWF et le Bureau européen de l’environnement (EEB), ont saisi la Médiatrice européenne. Elles accusent la Commission d’avoir décidé de réviser ce texte sans avoir suffisamment établi la nécessité de le faire ni correctement consulté les parties prenantes. Selon elles, cette façon de procéder pourrait constituer un cas de "mauvaise administration".
Derrière cette bataille de procédure se joue un débat beaucoup plus vaste. Depuis le retour d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission fin 2024, le mot d’ordre européen a changé : après le Green Deal, place à la compétitivité et à la "simplification". Bruxelles promet de débarrasser les entreprises de formalités jugées inutiles. Mais au fil des mois, les textes concernés sont de moins en moins anecdotiques : devoir de vigilance, reporting environnemental, déforestation, produits chimiques, émissions industrielles, pesticides… et désormais protection de l’eau. En juillet, un collectif d’ONG, Réseau Action Climat, recensait vingt mesures d’affaiblissement ou de dérégulation environnementale déjà adoptées depuis 2024 et une trentaine d’autres en discussion.
L’eau, nouveau front de la "simplification"
La directive-cadre sur l’eau, adoptée en 2000, oblige les États membres à protéger et restaurer rivières, lacs, nappes phréatiques et eaux côtières. Or la situation est loin d’être satisfaisante. Selon l’Agence européenne pour l’environnement, seulement 39,5 % des eaux de surface de l’Union atteignaient en 2021 un bon ou très bon état écologique. Pour l’état chimique, le précédent bilan européen ne dépassait pas 29 %. L’agence souligne par ailleurs que le stress hydrique touche déjà chaque année environ 20 % du territoire européen et 30 % de sa population.
Alors, pourquoi vouloir toucher au texte maintenant ? Une partie de la réponse se trouve sous terre. L’Union veut accélérer l’ouverture de mines de lithium, de cuivre, de nickel ou d’autres matières premières critiques indispensables aux batteries, aux énergies renouvelables et à l’industrie numérique. Les industriels du secteur estiment que certaines règles environnementales ralentissent l’obtention des permis. La Commission souhaite donc réduire les "goulots d’étranglement réglementaires". En juin, une enquête du Guardian relevait pourtant que plus de la moitié des projets miniers stratégiques soutenus par Bruxelles se trouvent dans des régions confrontées à l’assèchement ou au stress hydrique.
Quand la paperasse touche au fond des lois
Le cas de l’eau illustre l’ambiguïté du chantier lancé par Bruxelles. Personne, ou presque, ne conteste l’intérêt de simplifier certaines procédures. Guichets uniques, formulaires harmonisés, partage des données entre administrations ou numérisation des dossiers peuvent accélérer les projets sans nécessairement diminuer la protection de l’environnement.
Mais le paquet "omnibus environnemental" présenté en décembre 2025 va plus loin. La Commission propose notamment d’accélérer les évaluations environnementales, de modifier plusieurs textes sur les émissions industrielles, les déchets ou les batteries et de créer des procédures prioritaires pour certains projets stratégiques, notamment dans le numérique et les matières premières critiques. Elle estime que ces mesures pourraient faire économiser environ un milliard d’euros par an en charges administratives aux entreprises et aux administrations.
Une mécanique lancée dès 2025
L’environnement n’a pas été le premier terrain de cette nouvelle doctrine. En février 2025, le premier "omnibus" s’attaquait déjà au reporting de durabilité des entreprises, au devoir de vigilance, à la taxonomie verte et au mécanisme carbone aux frontières. La proposition initiale prévoyait notamment de retirer environ 80 % des entreprises du champ de la directive CSRD sur le reporting de durabilité. L’argument était déjà le même : réduire le poids réglementaire qui pèserait sur les entreprises européennes face à leurs concurrentes américaines ou chinoises.
D’autres briques du Pacte vert ont ensuite été repoussées ou allégées. L’application du règlement européen contre la déforestation importée a été retardée et ses obligations simplifiées. Au printemps 2026, la Commission a également renoncé à la grande révision du règlement REACH sur les substances chimiques, promise depuis 2020. Cette réforme devait notamment permettre de réglementer plus efficacement des familles entières de substances préoccupantes, plutôt que molécule par molécule.
Une méthode déjà épinglée
Le débat ne porte d’ailleurs plus seulement sur le contenu de ces réformes, mais sur la manière dont elles sont préparées. En novembre 2025, la Médiatrice européenne Teresa Anjinho avait examiné plusieurs propositions traitées en urgence, dont le premier omnibus. Sa conclusion est sévère : plusieurs lacunes procédurales, prises ensemble, constituaient un cas de "mauvaise administration". La Commission avait notamment insuffisamment justifié le recours à l’urgence, mal documenté certaines dérogations à ses propres règles et n’avait pas organisé une consultation assez large et équilibrée.
Un détail donne la mesure de l’accélération : pour l’un des textes examinés, la consultation entre les différents services de la Commission avait été réduite à moins de vingt-quatre heures, pendant un week-end. La Médiatrice a demandé à Bruxelles de mieux encadrer ces procédures accélérées et de garantir que même les textes considérés comme urgents restent préparés de manière transparente, inclusive et fondée sur des données probantes. La Commission a depuis promis plusieurs améliorations, même si la Médiatrice juge encore les engagements insuffisamment précis.
Simplifier ou déréguler ?
Bruxelles conteste cependant toute volonté de démanteler sa politique environnementale. À l’instar de la France, la Commission assure que son objectif est de rendre les règles moins coûteuses et plus faciles à appliquer sans diminuer les standards de protection. Elle souligne aussi que l’Europe conserve ses principaux objectifs climatiques, au premier rang desquels la neutralité carbone en 2050. Lors de la préparation de l’omnibus environnemental, elle avait d’ailleurs recueilli quelque 190 000 contributions. Entreprises et ONG s’accordaient en partie sur la nécessité d’harmoniser et de numériser les procédures ; elles divergeaient fortement sur l’opportunité de rouvrir les lois elles-mêmes.
La frontière entre simplification et dérégulation reste donc au cœur de la bataille. Car ouvrir une directive pour supprimer quelques lourdeurs administratives permet aussi au Parlement européen et aux États membres d’en modifier d’autres dispositions. Un risque d’autant plus sensible que l’équilibre politique européen a changé depuis l’adoption du Green Deal et que le Parti populaire européen peut désormais rechercher des majorités à sa droite sur certains textes environnementaux. Le Monde relevait dès 2025 qu’en rouvrant des législations déjà adoptées, la Commission prenait le risque de voir le Parlement et les États membres les modifier bien au-delà de ses intentions.
Le Green Deal à l’épreuve de la compétitivité
La bataille autour de l’eau pourrait donc n’être qu’une étape. Les directives Oiseaux et Habitats, qui forment le socle du réseau Natura 2000, font elles aussi l’objet d’un nouvel examen. Plusieurs années auparavant, une précédente évaluation européenne avait pourtant conclu qu’elles étaient adaptées à leur objectif, tout en pointant surtout les difficultés de mise en œuvre.
Ce qui se joue aujourd’hui dépasse ainsi la chasse à la paperasse. L’Union européenne cherche à résoudre une équation très compliquée : accélérer ses investissements, sécuriser ses approvisionnements industriels et réduire les coûts imposés aux entreprises sans affaiblir les garde-fous environnementaux construits depuis plusieurs décennies. La plainte déposée sur la directive-cadre sur l’eau oblige désormais Bruxelles à répondre à une question simple : jusqu’où peut-on "simplifier" une protection avant de commencer à la réduire ?
