La scène se passe lundi soir 20 juillet 2026, dans un hémicycle sous tension. Le gouvernement a écarté du vote les amendements – déposés notamment par l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne – visant à retirer du texte la réintroduction de deux pesticides interdits. "Si le débat doit avoir lieu, ayons ce débat", implore l'ancienne ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher face à une ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, inflexible. Le débat n'aura pas lieu.
Le lendemain, le Sénat adopte définitivement la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles par 214 voix contre 111. Quelques heures plus tard, ce mercredi 22 juillet, un nouvel épisode politique révèle l'ampleur des tensions suscitées par le texte. La ministre de la Transition écologique Monique Barbut annonce qu'elle présente sa démission au président de la République, dénonçant notamment l'absence de débat sur le retour des pesticides. Mais Emmanuel Macron l’a convaincue finalement de rester au gouvernement. Un épisode inédit qui illustre les fractures provoquées par une loi qui oppose une partie du monde politique à une large partie de la communauté scientifique.
Qui a voté ce texte ?
Le scrutin de l'Assemblée nationale dessinait déjà une géographie politique sans ambiguïté. Le Rassemblement national, l'Union des droites pour la République et la Droite républicaine avaient voté unanimement pour, rejoints par une majorité des députés du bloc central. Toute la gauche s'y est opposée.
Le vote du Sénat a confirmé cette majorité. Cette loi, portée à l'origine par le sénateur LR Laurent Duplomb, devient ainsi l'un des textes agricoles les plus controversés du quinquennat.
Pesticides : ce que les parlementaires ont choisi d'ignorer
Le texte confie à l'Anses le pouvoir de réintroduire, par dérogation et pour trois ans, deux insecticides interdits en France : l'acétamipride, un néonicotinoïde, et le flupyradifurone, une buténolide au mode d'action similaire, au bénéfice de filières considérées en "impasse technique". Or sur l'acétamipride, l'état de la science s'est plutôt durci ces dernières années.
En mai 2024, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a identifié d'importantes incertitudes concernant sa neurotoxicité pour le développement, recommandant de diviser par cinq la dose journalière admissible et pointant un risque pour le consommateur sur plusieurs dizaines de limites maximales de résidus. Les scientifiques rappellent que la substance a été retrouvée dans les eaux de pluie ainsi que sa présence détectée dans le corps des adultes comme des enfants, y compris chez les nouveaux-nés. Ses effets délétères sur les pollinisateurs et la biodiversité font, eux, l'objet d'un large consensus scientifique.
Le Parlement disposait pourtant de sa propre expertise. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques avait compilé plus de 80 études sur l'acétamipride, documentant les alertes concernant les atteintes neurologiques, les pollinisateurs ou encore les milieux aquatiques. Cette note n'a jamais été adoptée.
Eau : doubler le stockage malgré les alertes
Le volet consacré à l'eau est tout aussi emblématique. Alors que la France connaît des sécheresses plus fréquentes et plus intenses, la loi fixe un objectif de doublement des capacités de stockage d'eau agricole d'ici à 2035 (cf. les mégabassines), facilite la réalisation de nouveaux ouvrages, y compris dans certaines zones humides, allège plusieurs procédures environnementales et suspend, dans certains cas, la redevance pour pollution diffuse qui finance les agences de l'eau.
Une centaine de chercheurs (hydrologues, hydrogéologues et climatologues) ont pourtant qualifié les mégabassines de "maladaptation" au changement climatique. Or, les experts estiment que ces ouvrages ne répondent pas à la cause du problème, à savoir l'accélération du cycle de l'eau, qu'il faudrait au contraire ralentir en restaurant les capacités naturelles des sols à retenir l'eau. L'hydroclimatologue Florence Habets décrit “un cercle vicieux” où chaque nouveau stockage favorise une augmentation des prélèvements et des surfaces irriguées.
La loi modifie également la gouvernance de l'eau. Les agences de l'eau passent sous une tutelle interministérielle élargie et la représentation du monde agricole est renforcée dans plusieurs instances locales chargées de définir les politiques de gestion de la ressource. Une manoeuvre qui va affaiblir la voix des associations et des représentants de la société civile.
Une réforme plus vaste qu'il n'y paraît
Le retour des pesticides et les dispositions sur l'eau ont concentré l'essentiel de l'attention médiatique. Pourtant, la loi modifie aussi de nombreux autres aspects du droit agricole. Le texte simplifie certaines procédures administratives pour les exploitations agricoles et d'élevage, notamment en réduisant plusieurs obligations de consultation ou de compensation environnementale. Il renforce également les sanctions contre les vols et dégradations dans les exploitations et prévoit des mécanismes destinés à décourager certains recours contentieux considérés comme abusifs contre des projets agricoles.
Il comporte aussi plusieurs mesures économiques : un affichage plus systématique de l'origine de certains produits alimentaires, y compris transformés, ainsi qu'un renforcement de la préférence pour les produits européens dans la restauration collective publique lorsque le droit le permet.
Enfin, la loi assouplit les conditions des tirs de défense contre le loup en cas de prédation et crée une nouvelle servitude destinée à préserver les distances de sécurité autour des parcelles traitées aux pesticides. Une bonne nouvelle ? En réalité, c’est une évolution qui transfère davantage cette contrainte vers les nouveaux projets d'aménagement.
Certes, personne ne conteste la crise que traverse une partie du monde agricole : revenus insuffisants, concurrence internationale, multiplication des aléas climatiques. Mais c'est précisément au nom de cette crise que de nombreux scientifiques, ainsi que la Confédération paysanne, contestent le texte. Selon eux, ces mesures répondent aux difficultés immédiates sans traiter les causes profondes de la vulnérabilité de l'agriculture face au changement climatique.
Et maintenant ?
Le Parlement a définitivement adopté la loi. La prochaine étape sera constitutionnelle. Les groupes de gauche ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, dans le souvenir de la censure partielle de la précédente loi Duplomb en 2025.
Reste que la séquence a déjà marqué les esprits. L'annonce de la démission de Monique Barbut, même suivie d'un maintien au gouvernement après un échange avec Emmanuel Macron, illustre la profondeur des désaccords suscités par ce texte. Au-delà de son contenu agricole, la loi ouvre désormais un débat plus large : quelle place la décision politique accorde-t-elle encore aux connaissances scientifiques lorsqu'elles entrent en conflit avec des impératifs économiques ou des choix de souveraineté ?
